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Contrat de licence d’utilisateur final de l’application mobile Greenlee® Link

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Dernière mise à jour : novembre 2020

Le présent contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») Greenlee Link est un contrat entre vous et Greenlee Tools, Inc une société du Delaware (« Greenlee », « nous » ou « notre/nos ») et s’applique à l’utilisation de l’application mobile Greenlee Link (« logiciel »), qui peut être utilisée avec certains produits de la marque Greenlee dotés d’une connectivité sans fil (« outil connecté Greenlee »), ainsi qu’à toute utilisation par vos agents autorisés, employés ou utilisateurs que vous avez autorisés à utiliser l’outil connecté Greenlee ou l’application mobile Greenlee (les « utilisateurs supplémentaires »).

En plus du présent CLUF, l’utilisation du logiciel est soumise à nos conditions d’utilisation, qui sont disponibles à l’adresse http://www.emerson.com/en-us/terms-of-use. Concernant le recueil, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Greenlee Tools, Inc, en plus de la section 10 du CLUF, veuillez vous référer à notre avis de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.emerson.com/en-us/privacy-notice. En acceptant ce CLUF, vous acceptez les conditions d’utilisation et les conditions énoncées dans l’avis de confidentialité. Vous ne pouvez pas modifier ce CLUF en y apportant des modifications tapées à l’ordinateur, manuscrites ou autres à quelque fin que ce soit. Vous acceptez le présent CLUF au nom de toutes les personnes qui utilisent le logiciel, y compris vos utilisateurs supplémentaires, et vous avez la responsabilité de veiller à ce que tous les autres utilisateurs comprennent et respectent les conditions générales du présent CLUF et toute politique de Greenlee applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques d’utilisation acceptable et de confidentialité.

Le présent CLUF est conclu entre vous et Greenlee, et non avec un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, Apple®, Google® ou tout opérateur de téléphonie mobile), et Greenlee est seul responsable du logiciel, sauf dans les situations où vous avez fait appel à un tiers pour le contrôle de votre produit Greenlee.

LE PRÉSENT CLUF CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. ELLES COMPRENNENT : DIVERSES LIMITES ET EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS; VOTRE ACCORD POUR NOUS INDEMNISER; ET LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES QUI RÉGISSENT LA FAÇON DONT LES LITIGES SERONT RÉSOLUS, Y COMPRIS L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

EN CLIQUANT SUR ACCEPTER OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS DÉMONTREZ QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CLUF. SI VOUS ACCEPTEZ CE CLUF AU NOM D’UN UTILISATEUR AUTORISÉ, D’UN UTILISATEUR SUPPLÉMENTAIRE, D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DEVEZ AVOIR L’AUTORITÉ DE LIER CET INDIVIDU, CETTE ENTITÉ ET SES AFFILIÉS À CE CLUF. DANS CE CAS, LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE/VOS » DANS CE CLUF SE RÉFÉRERONT À CET INDIVIDU OU À CETTE ENTITÉ ET À SES AFFILIÉS. SI VOUS N’AVEZ PAS CETTE AUTORITÉ, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC UNE PARTIE DU PRÉSENT CLUF, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CE CLUF ET NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL. LE PRÉSENT CLUF CONSTITUE UN ACCORD CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET GREENLEE.

  1. PORTÉE DE LA LICENCE

La licence qui vous est accordée pour ce logiciel par Greenlee est une licence non transférable et non exclusive d’utilisation du logiciel sur un appareil que vous possédez, contrôlez ou auquel vous avez accès, et telle que permise par les règles d’utilisation énoncées pour votre appareil (par exemple, les conditions d’utilisation alors en vigueur de l’App Store d’Apple ou les conditions d’utilisation de Google Play). Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par le présent CLUF sont réservés par Greenlee.

  1. ÉLIGIBILITÉ

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le logiciel. Vous devez utiliser le logiciel conformément à ce CLUF.

  1. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, redistribuer, concéder une sous-licence, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel. Toute tentative, y compris toute modification des mentions de propriété, constitue une violation des droits de Greenlee et de ses concédants de licence. En cas de violation de cette restriction, vous pouvez faire l’objet de poursuites et de demandes de dommages-intérêts. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement. L’utilisation de ce logiciel à des fins diverses ne saurait se substituer au bon jugement de l’utilisateur, étant donné que les utilisateurs auront une meilleure compréhension du contexte dans lequel le logiciel sera utilisé.

  1. MISES À JOUR

Le logiciel peut automatiquement télécharger et installer les mises à jour de Greenlee. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer et développer davantage le logiciel et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions nouvelles ou améliorées, ainsi que de nouvelles versions. Si vous ne souhaitez pas que le logiciel soit automatiquement mis à jour, vous pouvez configurer les paramètres de votre appareil pour interdire les mises à jour automatiques.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le logiciel et l’ensemble des informations, documents et ressources disponibles sur ou via le logiciel sont protégés par le droit des marques de commerce, les lois sur le droit d’auteur ou les lois sur la propriété intellectuelle et les dispositions conventionnelles internationales. Tous les sites Web, noms d’entreprise, marques de service, marques de commerce, logos et noms de domaine (collectivement les « marques ») de Greenlee ou de ses sociétés affiliées sont et restent la propriété exclusive de Greenlee ou de ses sociétés affiliées. Aucune disposition du présent CLUF ne vous accorde le droit ou la licence d’utiliser ces marques.

En cas de plainte d’un tiers indiquant que le logiciel ou votre possession et utilisation du logiciel violent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, ni Greenlee, ni Apple (si vous avez téléchargé le logiciel sur un appareil Apple iOS), ni Google (si vous avez téléchargé le logiciel sur un appareil Android), ne seront responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS RISQUES ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC TOUTES LES ANOMALIES ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET GREENLEE DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU JURIDIQUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. GREENLEE NE GARANTIT PAS CONTRE LA PERTE DE JOUISSANCE DU LOGICIEL, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS, OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR, LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL SERONT ACCEPTABLES OU FIABLES, QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNIS PAR GREENLEE OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE REPRÉSENTE UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS D’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

Si vous utilisez le logiciel sur un appareil Apple iOS, en cas de non-conformité du logiciel à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat du logiciel, mais Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant le logiciel, et toutes autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à tout non-respect de toute garantie seront la seule responsabilité de Greenlee.

GREENLEE, SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ET OPÉRATEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE SURVALEUR, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI GREENLEE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE : (I) L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL; (II) L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER VOTRE APPAREIL MOBILE À LA SUITE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL; (III) UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; OU (IV) TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU LOGICIEL. GREENLEE SERA UNIQUEMENT RESPONSABLE EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE ET DE NÉGLIGENCE GRAVE, ET EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GREENLEE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRE QUE CE QUI PEUT ÊTRE EXIGÉ PAR LA LOI APPLICABLE EN CAS DE BLESSURE PERSONNELLE) NE DÉPASSERA LE MONTANT DE CENT (100 $) DOLLARS. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS ÉNONCÉ CI-DESSUS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois vous concernent, il se peut que certaines ou toutes les exclusions ou limitations définies dans le présent CLUF ne pas s’appliquent pas à votre cas et que vous bénéficiez de droits supplémentaires.

  1. INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS SEREZ RESPONSABLE ET QUE VOUS DEVREZ DÉFENDRE, INDEMNISER ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ GREENLEE ET SES EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, AGENTS ET SOUS-TRAITANTS ET NOUS REMBOURSER POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES ET FRAIS D’AVOCAT RAISONNABLES) ENCOURUS PAR NOUS DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, JUGEMENT ET CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE L’UTILISATION SUIVANTE DU LOGICIEL PAR VOUS ET/OU VOS UTILISATEURS SUPPLÉMENTAIRES (I) MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE; (II) VIOLATION OU UTILISATION ABUSIVE DES DROITS CONTRACTUELS, DE LA CONFIDENTIALITÉ, DU DROIT D’AUTEUR, DU BREVET, DE LA MARQUE DE COMMERCE, DU SECRET COMMERCIAL OU DE TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ DÉCOULANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT APPAREIL OU SYSTÈME NON AUTORISÉ; (III) VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF OU DE L’UNE DES CONDITIONS OU POLITIQUES DE GREENLEE APPLICABLES PAR VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR OU UTILISATEUR AUTORISÉ; (IV) ACCÈS AU COMPTE OU ACTIVITÉ EN RAISON DE L’INCAPACITÉ À PROTÉGER LES IDENTIFIANTS DE CONNEXION; ET (V) TOUTE CAUSE D’ACTION PAR L’UN DE VOS UTILISATEURS SUPPLÉMENTAIRES, Y COMPRIS TOUTES LES ALLÉGATIONS, POURSUITES, RÉCLAMATIONS ET PROCÉDURES (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS ET LES HONORAIRES PROFESSIONNELS RAISONNABLES (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS ») ET TOUS LES DOMMAGES CONNEXES SUBIS PAR VOUS OU GREENLEE À LA SUITE DE OU DÉCOULANT DE LA VIOLATION DE VOTRE UTILISATEUR SUPPLÉMENTAIRE OU DE LA VIOLATION PRÉSUMÉE. IL EST ENTENDU ET CONVENU QUE VOUS, LE CLIENT, ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’UNE VIOLATION PAR L’UN DE VOS UTILISATEURS SUPPLÉMENTAIRES DU PRÉSENT CLUF. IL EST ENTENDU ET CONVENU QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION PAR L’UN DE VOS UTILISATEURS AUTORISÉS DE CE CONTRAT ET GREENLEE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION ABUSIVE OU D’ACTION PAR TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ OU L’UN DE VOS AFFILIÉS, FOURNISSEURS OU AGENTS.

  1. RÉCLAMATIONS RELATIVES AU PRODUIT

Greenlee, et non Apple (si vous avez téléchargé le logiciel sur un appareil Apple iOS) ou Google (si vous avez téléchargé le logiciel sur un appareil Android), est responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de tout tiers concernant le logiciel ou votre possession et/ou utilisation de ce logiciel, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations liées à la responsabilité de produits; (II) toute réclamation indiquant que le logiciel n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires en vigueur; et (III) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Vous devez informer Greenlee si vous avez ou savez qu’un tiers a de telles réclamations. Apple et Google n’ont pas la responsabilité de traiter de telles réclamations.

  1. CONFORMITÉ JURIDIQUE

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à exporter ou à réexporter le logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi américaine et les lois de la juridiction dans laquelle le logiciel a été obtenu. En particulier, mais sans s’y limiter, le logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté (a) vers des pays sous embargo américain ou (b) vers quiconque figurant sur la liste des ressortissants nationaux spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur la liste des personnes refusées ou la liste des entités du département américain du commerce. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel si vous vous trouvez dans un des pays ou sur une des listes concernés. Vous ne devez pas utiliser le logiciel à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

  1. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
  1. Résumé

    Bien que vous deviez lire la déclaration de confidentialité pour obtenir des informations complètes sur la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et sécurisons les informations, ce qui suit fournit un résumé de certains des aspects les plus importants de nos pratiques de confidentialité :

    Nous pouvons utiliser vos informations personnelles (définies ci-dessous) pour vous fournir le logiciel, pour améliorer le logiciel, prendre note de vos préférences afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible et des services en vous fournissant des informations sur les annonces générales, le nouveau logiciel d’outil connecté Greenlee, les capacités et/ou services, les offres et les promotions concernant les produits et services partenaires susceptibles de vous intéresser et les événements à venir. Pour ne plus recevoir de communications non obligatoires telles que des communications marketing, veuillez suivre les instructions ci-dessous.

    Nous pouvons partager vos informations personnelles si la loi l’exige ou le permet. Nous pouvons également partager vos informations personnelles si nous déterminons, à notre seul jugement, que la divulgation de vos informations peut protéger vos droits, votre propriété ou votre sécurité ou ceux d’une autre personne. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec nos partenaires, fournisseurs de services, tiers, filiales et sociétés affiliées pour vous fournir le logiciel, avec tout propriétaire successif de l’entreprise Greenlee et avec les fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom. Nous prenons des mesures pour sécuriser vos informations personnelles, mais nous ne pouvons pas vous promettre que vos informations personnelles resteront sécurisées en toutes circonstances et vous ne devez pas vous y attendre.

  2. Quelles informations recueillons-nous et comment?

    Nous recueillons des informations personnelles, des informations non personnelles, des informations analytiques et d’autres informations que vous fournissez.

    Nous recueillons des « informations personnelles » vous concernant dans les circonstances décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Par « informations personnelles », nous entendons les informations qui peuvent vous être associées ou peuvent être utilisées pour vous identifier, telles que votre nom, adresse, code postal, nom de l’entreprise, fonction, numéro de téléphone, identifiant matériel unique et adresse électronique.

    Pour nous permettre de fournir le support du logiciel, nous vous demanderons de fournir certaines informations personnelles lorsque vous créerez un compte, accéderez au portail du logiciel ou téléchargerez le logiciel, en tant que propriétaire ou en tant qu’utilisateur supplémentaire ou contrôleur autorisé, avec un accès accordé par ou via le propriétaire de l’outil connecté Greenlee, indépendamment du fait que vous soyez spécifiquement autorisé par le propriétaire (« utilisateur supplémentaire »). Si vous autorisez un utilisateur supplémentaire à accéder à votre compte, l’utilisateur supplémentaire pourra contrôler et voir vos informations personnelles, appareils et contenus. Notez que vos utilisateurs invités peuvent ajouter des utilisateurs supplémentaires qui, collectivement, seront associés à votre compte. Greenlee n’est pas responsable des actions de vos utilisateurs supplémentaires.

    Nous pouvons également recueillir d’autres informations personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire ou en répondant à une enquête; en créant un compte et une adresse électronique auprès de nous; via un appareil mobile; en nous envoyant un courriel; en publiant des informations sur le portail du logiciel; en publiant sur des réseaux sociaux; ou en contactant le support. Si vous choisissez de ne pas soumettre d’informations personnelles ou d’informations d’automatisation basées sur la localisation, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir la pleine valeur des capacités du logiciel ou de l’outil connecté Greenlee. Nous pouvons également recueillir d’autres informations avec votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet.

    Si les services de localisation sont activés dans votre compte, vous autorisez le partage de vos données de localisation à partir de votre outil connecté Greenlee et des appareils de vos utilisateurs supplémentaires. Ces données seront traitées et regroupées avec d’autres données de produit pour améliorer votre expérience du logiciel et de l’outil connecté Greenlee.

  3. Informations sur le système.

    Dans le cadre du logiciel, nous pouvons recueillir des informations, y compris, mais sans s’y limiter, des informations sur les paramètres et la façon dont vous contrôlez l’outil connecté Greenlee. Cela inclut des détails sur l’outil connecté Greenlee qui sont recueillis lors de la configuration du logiciel. Certaines des données que nous recueillons sont relativement statiques, telles que les données sur l’outil connecté Greenlee et les données d’utilisation, mais d’autres données sont plus dynamiques, comme les informations sur le fonctionnement anormal de l’appareil. Nous recueillons ces données directement depuis le logiciel et les transmettons via votre réseau et/ou vos services Internet. La surveillance peut se poursuivre jusqu’à ce que vous déconnectiez l’outil connecté Greenlee et supprimiez le logiciel.

  4. Informations recueillies par le biais de témoins.

    Nous pouvons également utiliser des logiciels de suivi, tels que des témoins, des pixels espions, des pixels invisibles et des technologies similaires pour recueillir automatiquement des informations sur le matériel et les logiciels de votre ordinateur ou appareil, et sur votre utilisation de l’application mobile, du portail et/ou du site Web. Ces informations peuvent inclure des détails sur vos visites sur notre site Web ou l’utilisation du logiciel et de l’outil connecté Greenlee, les ressources auxquelles vous accédez, la date et l’heure, les adresses IP, les adresses de sites Web de référence, les journaux d’activité des applications et les journaux d’erreurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre logiciel et de l’outil connecté Greenlee. Nous utilisons ces technologies pour recueillir des informations sur les pages que vous consultez, sur les liens sur lesquels vous cliquez et sur les autres actions que vous effectuez avec les produits. Nous utilisons ces informations pour faire fonctionner le logiciel, pour fournir des statistiques générales concernant l’utilisation du logiciel et de l’outil connecté Greenlee, ainsi que pour cibler les publicités et mesurer leur efficacité. Notre site n’est actuellement pas configuré pour répondre aux signaux « Ne pas suivre », mais vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées d’annonceurs tiers et de réseaux publicitaires qui sont membres de la Network Advertising Initiative (NAI) ou qui suivent les principes d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (DAA) pour la publicité comportementale en ligne en visitant les pages de désabonnement sur le site Web de la NAI et de la DAA. Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser tous les témoins, ou pour qu’une autorisation vous soit demandée chaque fois qu’un site tente de créer un témoin. Bien que les témoins ne soient pas nécessaires pour certaines parties du logiciel, il est possible que d’autres parties du logiciel ne fonctionnent pas correctement si vous désactivez complètement les témoins.

    Des instructions pour bloquer ou autoriser les témoins dans les navigateurs Internet courants sont fournies aux liens suivants à des fins pratiques. Cependant, nous ne contrôlons pas l’emplacement des instructions et des informations fournies par les navigateurs suivants et, par conséquent, vous devrez peut-être chercher les instructions et informations particulières pour un certain navigateur si ces liens ne sont plus à jour (Internet Explorer 7 et 8, Firefox, Google Chrome, Apple Safari, AboutCookies.org).

  5. Pourquoi recueillons-nous ces informations et comment les utilisons-nous?

    Nous recueillons et utilisons vos informations pour vous fournir le logiciel et pour utiliser et améliorer l’outil connecté Greenlee. Ces utilisations comprennent la fourniture des produits que vous demandez; le traitement des paiements et la perception des sommes qui nous sont dues, le cas échéant; la fourniture d’un service client plus efficace; la fourniture d’un support technique; la simplification de l’utilisation du logiciel; l’offre de produits et services partenaires; et la réalisation de recherches et d’analyses visant à améliorer nos produits, services et/ou technologies. Nous pouvons envoyer certaines communications de service obligatoires telles que des lettres de bienvenue, des alertes sur le logiciel et le système de l’outil connecté Greenlee, des informations sur des problèmes de service technique et des annonces de sécurité par courriel, via le logiciel ou par SMS. Vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces communications obligatoires. Nous pouvons également vous fournir des informations sur les activités actuelles, les annonces générales, les produits et services à venir, les modifications de nos produits ou services, ainsi que les événements à venir. DES FRAIS DE DONNÉES ET DE MESSAGERIE TEXTE STANDARDS PEUVENT S’APPLIQUER EN FONCTION DU FORFAIT SOUSCRIT AUPRÈS DE VOTRE OPÉRATEUR INTERNET ET/OU DE TÉLÉPHONIE MOBILE. Ces communications peuvent être envoyées par courriel, message texte ou au sein du logiciel. Nous pouvons également utiliser vos informations pour mener des recherches, des analyses ou des études dans le cadre de nos propres objectifs. Plus précisément, lorsque nous recueillons des informations sur le marché, nous pouvons dépersonnaliser ces données et les agréger avec les données d’autres utilisateurs et les utiliser pour des analyses futures. Nous pouvons vendre ou publier ces données agrégées et anonymisées. Nous pouvons également utiliser vos informations à d’autres fins avec votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet.

  6. Protection de vos informations personnelles

    Nous prenons des mesures pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous utilisons également des technologies et des procédures de sécurité pour aider à protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Bien que nous ayons recours à ces mesures, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles. PAR CONSÉQUENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DIVULGATION DE DONNÉES DUE À DES ERREURS DE TRANSMISSION, À UN ACCÈS TIERS AUTORISÉ OU NON AUTORISÉ OU À D’AUTRES ACTES DE TIERS OU À DES ACTES OU OMISSIONS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ.

  7. Comment partageons-nous vos informations avec des tiers?

    Nous partageons vos informations personnelles avec des entreprises, des organisations et des individus en dehors de Greenlee comme décrit ci-dessous.

    - Sociétés affiliées et tiers. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les sociétés affiliées et les partenaires de Greenlee pour qu’ils puissent vous contacter au sujet de leurs produits, services ou autres offres susceptibles de vous intéresser. Notre site Web ou nos courriels peuvent renvoyer à des sites Web de tiers ou aux sites Web des distributeurs Greenlee. Il est également possible que les sites Web ou les courriels des tiers puissent renvoyer à notre site Web. En accédant à nos sites Web, en créant un compte ou en vous inscrivant à un service, ou en nous fournissant des informations personnelles, vous consentez à ce transfert de vos informations personnelles comme prévu dans la présente déclaration de confidentialité. Pour choisir de refuser de telles divulgations, veuillez nous appeler au +1.314.679.8984 ou envoyer un courriel à [email protected] La présente déclaration de confidentialité ne régit pas les sites Web tiers non affiliés ou tout autre site Web qui ne renvoie pas vers cette déclaration de confidentialité. Si, par notre intermédiaire, vous vous inscrivez à des produits ou services supplémentaires qui sont fournis par des tiers ou dans lesquels des tiers sont impliqués, nous pouvons partager vos informations personnelles avec ces tiers si nécessaire pour vous fournir ces produits ou services. Si vous ou vos utilisateurs supplémentaires autorisez le contrôle du produit par une application, un fournisseur, un logiciel ou une autre offre d’un tiers, nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas être responsables de la manière dont le tiers utilise vos informations personnelles ou toute autre information recueillie par celui-ci. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité employés par les tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des tiers avant de leur transmettre vos informations personnelles. Nous ne permettons pas aux tiers de recueillir des informations personnelles vous concernant via notre logiciel, bien que nous puissions partager les informations que nous avons recueillies dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité. Si vous publiez un commentaire sur nos site Web, forum, blogues, tableaux d’affichage électronique ou réseaux sociaux, vous reconnaissez que les informations que vous choisissez de publier, y compris les informations personnelles que vous avez choisi de publier, peuvent librement être mises à la disposition du public.

    - Fournisseurs de services. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sociétés affiliées et non affiliées qui effectuent des tâches en notre nom en relation avec nos activités, au besoin pour vous fournir le logiciel, ou les informations que vous avez demandées. Ces tâches comprennent le traitement des paiements, l’exécution des commandes, la livraison de colis, les services de localisation, l’analyse des données d’utilisation du site Web ou des applications mobiles, l’hébergement de site Web, le service client et le support technique (notez que tous les appels peuvent être enregistrés à des fins d’assurance qualité et de formation, ainsi qu’à des fins de tenue de registres), le service de courrier électronique et postal, la gestion de concours/sondages/tirages au sort, les services marketing, le commerce social et les services de médias (par exemple, Facebook, notes, évaluations, forums) et le calcul, la gestion et la déclaration de la taxe de vente. Dans nos efforts pour vous fournir un service et une expérience de la meilleure qualité possible, nous pouvons engager des fournisseurs de services tiers (y compris nos sociétés affiliées, qui sont des sociétés contrôlées par, sous contrôle commun avec, ou contrôlant Greenlee) pour recevoir vos informations personnelles si nécessaire pour remplir leur rôle, et nous leur demandons de ne pas utiliser vos informations personnelles à d’autres fins. Nos fournisseurs de services seront autorisés à obtenir ou à accéder uniquement aux informations personnelles dont ils ont besoin pour fournir le logiciel. Ils sont tenus de maintenir la confidentialité des informations, de prendre des mesures pour les protéger et de ne pas les utiliser dans un but autre que de fournir le logiciel conformément à nos instructions et politiques. Certains de nos serveurs et fournisseurs de services, y compris nos sociétés affiliées, peuvent être situés en dehors des États-Unis et nous pouvons partager vos informations avec eux aux fins décrites ci-dessus, y compris pour fournir un support technique. Les lois et les protections de la vie privée, y compris les droits des autorités d’accéder à vos informations personnelles, dans certains de ces pays peuvent ne pas être équivalentes à celles de votre pays. Si vous utilisez le logiciel dans une région ou un pays avec des lois régissant la collecte et l’utilisation des données qui diffèrent de la loi des États-Unis, vous consentez au transfert de vos données personnelles aux États-Unis et dans d’autres pays où nous ou nos fournisseurs de services opérons. Vos informations seront soumises aux lois du pays dans lequel sont situés nos fournisseurs de services. Ces lois peuvent permettre aux autorités chargées de l’application de la loi, du gouvernement et de la sécurité nationale d’avoir accès à vos informations dans certaines circonstances.

    - Conformément à la loi. Nous utiliserons et divulguerons vos informations personnelles si nécessaire ou approprié, y compris, mais sans s’y limiter : en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, pour nous conformer aux procédures juridiques et pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; pour faire appliquer nos conditions générales, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de celles-ci; pour détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques; pour protéger nos opérations ou celles de l’une de nos sociétés affiliées; pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, des autres ou les vôtres; et pour nous permettre d’entreprendre les recours nécessaires ou de limiter les dommages que nous pouvons subir.

    - Transferts d’affaires. À mesure que nous développons notre activité, nous pouvons vendre ou acheter des marques, des magasins, des filiales ou des unités commerciales. Nous pouvons partager et/ou transférer vos informations personnelles avec un tiers dans le cadre de telles transactions (notamment, sans s’y limiter, toute réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos activités, marques, sociétés affiliées, filiales ou autres actifs). Les informations client sont généralement l’un des actifs commerciaux transférés, mais elles restent soumises à toute déclaration de confidentialité applicable préexistante.

    - Sur la base de votre consentement. Nous pouvons partager ou divulguer vos informations personnelles selon vos instructions. Nous pouvons partager des données agrégées qui ont été anonymisées (afin que vous ne soyez pas identifié) avec des tiers, comme des éditeurs, des annonceurs ou des sites Web connectés, et pouvons rendre ces données accessibles au public. Par exemple, nous pouvons partager des informations publiquement pour montrer les tendances concernant l’utilisation générale de nos services ou produits.

  8. Cession

    Nous pouvons librement céder nos droits et obligations en vertu du présent contrat à notre seule discrétion, sans préavis. Cet accord ne peut pas être cédé ou transféré par vous sans le consentement écrit préalable de Greenlee.

  9. Mises à jour de la déclaration de confidentialité

    Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre, à mesure que nous améliorons nos services et étendons nos offres de logiciels. En cas de modifications ou d’ajouts à cette déclaration de confidentialité, nous publierons ces modifications sur le site Web ou en vous contactant. Chaque version de cette déclaration de confidentialité sera identifiée en haut de la page par sa date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue du logiciel et de l’outil connecté Greenlee après de telles modifications de la présente déclaration de confidentialité indiquera votre consentement aux révisions.

  10. Signaux Ne pas suivre

    Certains navigateurs Web et appareils vous permettent d’indiquer que vous ne souhaitez pas être « suivi » en ligne. Pour le moment, nous ne modifions pas votre expérience en fonction de la diffusion ou non d’un tel signal.

  11. Enfants

    Conformément à la loi Children’s Online Privacy Protection Act, 15 USC, §§ 6501-06 et 16 CFR, §§ 312.1-312.12, notre produit ne permet pas aux enfants de moins de 13 ans de devenir des utilisateurs, et nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations auprès d’enfants. En utilisant notre site Web, vous déclarez que vous avez 13 ans ou plus.

  12. Résidents de Californie

    En vertu des sections 1798.83 du Code civil californien, les résidents de Californie ont le droit de nous demander un avis décrivant les catégories d’informations personnelles sur les clients que nous partageons avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing direct de ces tiers ou sociétés affiliées. Cet avis identifiera les catégories d’informations partagées et comprendra une liste des tiers et sociétés affiliées avec lesquels elles ont été partagées, ainsi que leurs noms et adresses. Si vous résidez en Californie et souhaitez obtenir une copie de cet avis, veuillez nous envoyer une demande écrite à l’adresse ci-dessous.

  13. Résidents canadiens

    Le fichier contenant vos informations personnelles et celles relatives au logiciel sera conservé électroniquement sur nos serveurs ou les serveurs de nos fournisseurs de services, qui peuvent être situés en dehors du Canada. Nos employés, agents et mandataires autorisés qui ont besoin d’accéder à vos informations personnelles et à celles relatives au logiciel pour effectuer leurs tâches auront accès à ces informations. Pour demander l’accès à vos informations personnelles ou leur correction, ou si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous écrire à l’adresse ci-dessous.

  14. Comment communiquons-nous avec vous?

    Vous pouvez « refuser » de recevoir certaines communications électroniques (par exemple, des courriels ou des SMS) ou des publipostages en suivant les instructions contenues dans ces communications ou publipostages, mais vous ne pouvez pas refuser les communications obligatoires liées à votre utilisation du produit et la surveillance peut se poursuivre jusqu’à ce que vous déconnectiez correctement les produits pouvant être annulés ou résiliés. Si nous devons vous contacter concernant un événement impliquant vos informations, nous pouvons le faire par courriel, téléphone, SMS ou courrier.


      Téléphone : +1.314.679.8984
      Adresse électronique : [email protected]
      Courrier postal :
                  Attention : À l’attention du coordonnateur de la confidentialité des données de Greenlee
                  Greenlee Tools, Inc.
                  4455 Boeing Drive Rockford, IL 61109 

De plus, toutes les informations que nous recueillons via ou en relation avec ce logiciel et l’utilisation des outils connectés de Greenlee sont également soumises à notre avis de confidentialité disponible à l’adresse https://www.emerson.com/en-us/privacy-notice. Veuillez noter que l’avis de confidentialité s’applique conformément aux exigences de la législation locale. En cas de conflit entre l’avis de confidentialité et les lois applicables en matière de protection des données, l’obligation la plus stricte s’applique.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du logiciel et de l’outil connecté Greenlee est en outre régie par nos conditions d’utilisation, qui sont disponibles à l’adresse http://www.emerson.com/en-us/terms-of-use. Toute violation de ces conditions d’utilisation sera également considérée comme une violation du présent contrat.

Le logiciel peut également vous donner accès au site Web de Greenlee à l’adresse www.greenlee.com (le « site Web ») et aux produits et services accessibles sur celui-ci, et certaines fonctions, fonctionnalités et contenus accessibles sur ou via le logiciel peuvent être hébergés sur le site Web (collectivement, le « contenu et les services »). L’accès à ce contenu et à ces services et leur utilisation sont également régis par nos conditions d’utilisation et notre avis de confidentialité. L’accès à ce contenu et à ces services et leur utilisation peuvent vous obliger à accepter ces conditions d’utilisation et/ou à vous inscrire sur le site Web et votre non-respect de cette obligation peut vous empêcher d’accéder à certaines des fonctions et fonctionnalités du logiciel ou de les utiliser.

  1. RÉSILIATION

La licence est effective jusqu’à ce qu’elle soit correctement résiliée par vous, le propriétaire, l’acheteur et/ou le contrôleur du logiciel, ou Greenlee. Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant définitivement toutes les copies du logiciel. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement sans préavis de la part de Greenlee si vous ne respectez pas l’une des conditions du présent CLUF ou des conditions d’utilisation. À la résiliation de la licence, vous devez cesser toute utilisation du logiciel et supprimer définitivement toutes les copies, complètes ou partielles, du logiciel.

La licence est effective jusqu’à ce qu’elle soit correctement résiliée par vous, le propriétaire, l’acheteur et/ou le contrôleur du produit Greenlee, ou Greenlee. Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant définitivement toutes les copies du logiciel. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement sans préavis de la part de Greenlee si vous ne respectez pas l’une des conditions du présent CLUF ou des conditions d’utilisation. À la résiliation de la licence, vous devez cesser toute utilisation du logiciel et supprimer définitivement toutes les copies, complètes ou partielles, du logiciel.

  1. CONDITIONS DE TIERS ET BÉNÉFICIAIRES

Vous devez vous conformer à toutes les conditions applicables du contrat avec un tiers lorsque vous utilisez le logiciel. Si vous utilisez le logiciel sur un appareil Apple iOS ou sur un appareil Google Android, Apple et ses filiales et Google et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et, dès votre acceptation des conditions générales de ce CLUF, Apple et Google auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) d’appliquer ce CLUF contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci. Les sociétés affiliées de Greenlee sont des tiers bénéficiaires de ce CLUF et dès votre acceptation des conditions générales de ce CLUF, les sociétés affiliées de Greenlee auront le droit (et seront réputées avoir accepté le droit) d’appliquer ce CLUF contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

DIVERS

Vos droits et obligations en vertu du présent CLUF ne sont pas cessibles. Greenlee peut librement céder ses droits et obligations en vertu du présent contrat à sa seule discrétion, sans préavis. Le présent CLUF lie et s’applique au profit des parties et de leurs successeurs et bénéficiaires autorisés. Les deux parties agissent en tant que sous-traitants indépendants en ce qui concerne les activités en vertu des présentes.

Le logiciel communiquera des informations via les capacités sans fil de votre appareil. DES FRAIS DE DONNÉES ET DE MESSAGERIE TEXTE STANDARDS PEUVENT S’APPLIQUER EN FONCTION DU FORFAIT SOUSCRIT AUPRÈS DE VOTRE OPÉRATEUR INTERNET ET/OU DE TÉLÉPHONIE MOBILE.

Ce CLUF et tout autre document incorporé par référence constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties concernant l’objet du présent CLUF, et ils remplacent tous les accords écrits ou verbaux antérieurs. Si une partie de ce CLUF est jugée inapplicable, elle doit être interprétée conformément à la loi applicable autant que possible pour refléter les intentions initiales des parties, et le reste des dispositions resteront pleinement en vigueur. Si Greenlee ne parvient pas à insister sur le strict respect des dispositions du présent CLUF ou à les appliquer, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou tout droit. Ni la ligne de conduite entre les parties ni les pratiques commerciales ne doivent modifier une disposition de ce CLUF.

  1. RÉSOLUTION DES LITIGES

Les conditions de cette section intitulée « Résolution des litiges » s’appliqueront à tous les litiges pouvant découler de, ou liés à ce CLUF ou au logiciel, sous réserve des deux exceptions suivantes : (1) si Greenlee croit raisonnablement que vous ou l’un de vos utilisateurs supplémentaires avez agi ou omis d’agir de quelque manière que ce soit qui pourrait causer un préjudice à Greenlee ou à un tiers, Greenlee peut demander une injonction ou toute autre réparation appropriée devant tout tribunal compétent; ou (2) tout litige peut, au choix de la partie plaignante, être résolu par le tribunal des petites créances à condition que toutes les réclamations de toutes les parties au litige relèvent de la compétence du tribunal des petites créances mais sous réserve de la résolution informelle ci-dessous. La validité, l’interprétation et l’exécution de ce CLUF sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Illinois. En outre, en aucun cas les conditions de cette section ne limiteront la capacité de Greenlee à enquêter sur les plaintes ou les violations signalées de ce CLUF ou à prendre toute mesure que Greenlee juge nécessaire et appropriée pour atténuer les actions contre Greenlee, y compris le signalement de toute activité illégale présumée aux responsables de l’application de la loi, régulateurs ou autres tiers.

  1. Résolution informelle. En cas de litige avec Greenlee ou tout tiers, découlant du, ou lié au logiciel, vous acceptez de contacter Greenlee, à l’adresse indiquée ci-dessous; de fournir une brève description écrite du litige et vos coordonnées (y compris votre nom d’utilisateur, si votre litige concerne un compte); et de donner à Greenlee trente (30) jours pour résoudre le litige à votre satisfaction. Si Greenlee ne résout pas le litige par des négociations menées de bonne foi dans le cadre de ce processus informel, vous pouvez poursuivre le litige conformément à la convention d’arbitrage ci-dessous ou devant le tribunal des petites créances comme décrit ci-dessus.
  2. Renonciations aux recours collectifs. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DEVANT UN TRIBUNAL OU À AGIR EN TANT QUE REPRÉSENTANT, EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU À TOUTE AUTRE QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, OU À PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UNE CATÉGORIE DE PLAIGNANTS, À TOUT PROCÈS, ARBITRAGE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE CONTRE NOUS OU DES TIERS DÉCOULANT DE, OU LIÉ À CE CLUF; L’ARBITRAGE NE PEUT DONC RÉGLER QUE VOS RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES; L’ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER OU JOINDRE LES RÉCLAMATIONS D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES QUI POURRAIENT SE TROUVER DANS UNE SITUATION SIMILAIRE.
  3. Convention d’arbitrage. Toute réclamation de Greenlee, ou réclamation de votre part qui n’est pas résolue par la procédure de résolution informelle ou devant le tribunal des petites créances comme prévu ci-dessus, découlant de ou liée à ce CLUF ou à ce logiciel doit être revendiquée individuellement dans un arbitrage contraignant administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles d’arbitrage commercial et à ses procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation (y compris l’utilisation de procédures judiciaires au bureau, par téléphone ou vidéoconférence, le cas échéant, et autorisées pour réduire les frais de déplacement). Ce CLUF et chacune de ses parties attestent d’une transaction impliquant un commerce interétatique, et le Federal Arbitration Act (9 USC §1, et. seq.) s’appliquera dans tous les cas et régira l’interprétation et l’application des règles et des procédures d’arbitrage. L’arbitrage aura lieu à un endroit déterminé par l’AAA conformément aux règles et procédures (à condition que cet endroit vous convienne raisonnablement), ou à tout autre endroit convenu d’un commun accord entre vous et Greenlee. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être consigné auprès de tout tribunal compétent. En plus et nonobstant les conditions énoncées ci-dessus, ce qui suit s’appliquera à votre ou vos litiges : (1) l’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédéral(e), étatique, provincial(e) ou local(e), aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation du présent CLUF, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de ce CLUF est nul ou annulable; (2) l’arbitre n’aura pas le pouvoir de conduire une quelconque forme d’arbitrage collectif ni de joindre ou de consolider des réclamations par ou pour des individus; (3) la décision de l’arbitre sera contrôlée par les conditions générales du présent CLUF et de tout autre accord référencé dans le présent document que vous pourriez avoir conclu en relation avec les services; (4) l’arbitre appliquera la loi de l’Illinois conformément à l’AAA et aux délais de prescription applicables, et honorera les revendications de privilège reconnues par la loi; (5) dans la mesure permise par la loi, l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs contre vous ou Greenlee; (6) dans le cas où les frais administratifs et les dépôts qui doivent être payés pour initier un arbitrage contre Greenlee dépassent 125 USD pour les réclamations inférieures à 10 000 $ ou 375 $ pour les réclamations supérieures à 10 000 $ mais inférieures à 75 000 $, et que vous ne pouvez pas payer (ou n’avez pas à les payer en vertu des règles et procédures applicables) les frais et dépôts excédant ce montant, Greenlee s’engage à les payer et/ou les transmettre en votre nom, sous réserve de l’attribution finale par l’arbitre. De plus, si vous êtes en mesure de démontrer que les frais d’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux frais de litige, Greenlee paiera autant de vos frais de dépôt et d’audience dans le cadre de l’arbitrage que l’arbitre le juge nécessaire pour éviter que l’arbitrage ne soit prohibitif en matière de coût; et (7) à l’exception de la sous-partie (3) ci-dessus, si une partie de cette disposition d’arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou entre autrement en conflit avec les règles et procédures établies par l’AAA, le reste de cette disposition d’arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou contradictoire ne faisait pas partie des présentes. Si, toutefois, la sous-partie (3) est jugée invalide, inapplicable ou illégale, alors l’intégralité de cette disposition d’arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni Greenlee ne serez en droit d’arbitrer le litige. Pour de plus amples informations sur l’AAA et/ou les règles et procédures de l’AAA, les participants peuvent consulter le site Web de l’AAA à l’adresse http://www.adr.org.
  1. MAINTENANCE ET ASSISTANCE

Veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous pour l’assistance à la clientèle. Greenlee est seul responsable de la prestation de services de maintenance et d’assistance pour le logiciel. Les fournisseurs de systèmes d’exploitation tiers, tels que Apple et Google, n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour le logiciel.

COORDONNÉES

Pour toute question, réclamation ou plainte concernant le logiciel, communiquez avec Greenlee au :

Téléphone : +1.314.679.8984 ou +1 800-435-0786
Adresse électronique : [email protected]
Courrier postal :
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